Cabinet YBBN Inc (« YBBN », « nous ») respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'entremise du site ybbn.ca, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Dr Yaovi Bouka, président, assume cette fonction.
Courriel : [email protected] · Téléphone : +1 514 898 0390
Adresse postale : 2093, rue de la Victoire, Laval (Québec) H7M 3E7
2. Renseignements recueillis
| Renseignement | Source | Finalité |
|---|---|---|
| Nom, courriel, profil (entreprise, investisseur, etc.), contenu de votre message | Formulaire de contact, courriel ou téléphone | Répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges |
| Adresse IP, sous forme d'empreinte chiffrée avec une clé secrète (hachage) | Transmission du formulaire | Limiter les envois abusifs (anti-pourriel). L'adresse IP elle-même n'est pas conservée; l'empreinte est supprimée après 24 heures. |
| Empreinte chiffrée de votre courriel et de votre message | Transmission du formulaire | Détecter les envois en double. Le contenu n'est pas conservé dans cette empreinte, qui est supprimée après 24 heures. |
| Journaux techniques du serveur d'hébergement (adresse IP, date, pages consultées) | Visite du site | Sécurité et bon fonctionnement du site, selon la configuration de l'hébergeur |
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins. Vous n'avez pas à nous fournir de renseignements sensibles (financiers, bancaires, d'identité) par le formulaire.
3. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Ce site n'utilise aucun témoin de suivi, outil d'analyse, pixel publicitaire ou service de profilage. Il ne charge aucune ressource de tiers : les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site, de sorte que votre adresse IP n'est pas transmise à un fournisseur de polices. Aucun bandeau de consentement aux témoins n'est donc requis. Si cela changeait, nous mettrions cette politique à jour et demanderions votre consentement au préalable.
4. Consentement
En cochant la case du formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis pour répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à [email protected]. Nous ne vous enverrons pas d'infolettre ni de communication promotionnelle sans votre consentement exprès distinct, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
5. Communication et hébergement
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils peuvent être traités par nos fournisseurs de services d'hébergement et de courriel, uniquement pour fournir ces services. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés hors du Québec ou du Canada; dans ce cas, nous nous assurons, avant toute communication, que les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, notamment par contrat. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
Le site et le service de courriel sont hébergés sur un serveur situé aux États-Unis. Les renseignements transmis par le formulaire de contact ou par courriel peuvent donc être traités et conservés aux États-Unis et sont alors assujettis aux lois de ce pays, qui peuvent différer de celles du Québec.
6. Conservation et destruction
Nous conservons les messages reçus aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et assurer le suivi de la relation, et au plus trois (3) ans après le dernier échange, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Vous pouvez demander leur destruction en tout temps en écrivant à [email protected]. Les empreintes anti-pourriel sont supprimées après 24 heures.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de protection raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux messages reçus, limitation des envois automatisés. Aucune méthode de transmission par Internet n'est toutefois infaillible; évitez d'inclure des renseignements sensibles dans votre message.
8. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec (et, le cas échéant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) ainsi que les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous pouvez, sur demande : savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et y accéder; faire corriger des renseignements inexacts; retirer votre consentement; demander la cessation de la diffusion ou la destruction de vos renseignements, dans les cas prévus par la loi. Écrivez au responsable à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
10. Plaintes
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, communiquez d'abord avec notre responsable. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.